Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, M. Broseta (Xavier), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de chef de département de l'offre de soins auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période de deux ans à compter du 17 avril 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.